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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 15.2 du 2021-01-01 au 2024-02-06 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie ne s’applique pas à l’égard des employés qui travaillent dans les mines de charbon, ni à l’égard de ceux qui travaillent dans la partie souterraine de toute autre mine.

  • (2) L’article 15.10 s’applique à l’égard des employés qui travaillent dans une mine de charbon.

  • (3) La présente partie ne s’applique pas aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail.

  • DORS/89-479, art. 1
  • DORS/90-180, art. 3
  • DORS/2020-130, art. 39

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