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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 2.20 du 2011-09-30 au 2014-05-28 :


 Les articles 2.21 à 2.24 s’appliquent à l’égard de tout lieu de travail muni d’un système CVCA et sur lequel l’employeur a entière autorité.

  • DORS/2000-374, art. 2
  • DORS/2011-206, art. 2

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