Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 2.20 du 2014-05-29 au 2024-06-11 :
2.20 Les articles 2.21 à 2.24 s’appliquent à l’égard de tout lieu de travail muni d’un système CVCA et sur lequel l’employeur a entière autorité.
- DORS/2000-374, art. 2
- DORS/2011-206, art. 2
- DORS/2014-142, art. 1(A)
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