Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 2.25 du 2009-05-28 au 2019-06-24 :
2.25 L’employeur doit veiller à ce que les personnes qualifiées visées au paragraphe 2.24(4) aient reçu une formation et un entraînement sur les consignes précises visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA et sur l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.
- DORS/2000-374, art. 2
- DORS/2009-147, art. 4(F)
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