Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 2.25 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :
2.25 L’employeur doit veiller à ce que les personnes qualifiées visées au paragraphe 2.24(4) aient reçu des consignes et une formation sur les procédures à suivre pour le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA et sur l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.
- DORS/2000-374, art. 2
- DORS/2009-147, art. 4(F)
- DORS/2019-246, art. 13
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