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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 9.9 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :


 Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce, ne doit pas être inférieure à 18 °C ni, lorsque cela est en pratique possible, supérieure à 29 °C.

  • DORS/94-263, art. 23(F)

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