Règlement de l’aviation canadien

602.03 Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de membre d’équipage d’un aéronef dans les circonstances suivantes :

• a) dans les huit heures qui suivent l’ingestion d’une boisson alcoolisée;

• b) lorsqu’elle est sous l’effet de l’alcool;

• c) lorsqu’elle fait usage d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité de l’aéronef ou celle des personnes à bord de l’aéronef est compromise de quelque façon.