Règlement de l’aviation canadien

602.03 Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de membre d’équipage d’un aéronef dans les circonstances suivantes :

• a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les douze heures précédentes;

• b) elle est sous l’effet de l’alcool;

• c) elle fait usage d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité de l’aéronef ou celle des personnes à son bord est compromise de quelque façon.