Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Note marginale :Temps parental partagé

9 Si les deux époux exercent chacun au moins 40 % du temps parental au cours d’une année avec un enfant, le montant de l’ordonnance alimentaire est déterminé compte tenu :

• a) des montants figurant dans les tables applicables à l’égard de chaque époux;

• b) des coûts plus élevés associés au temps parental partagé;

• c) des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux et de tout enfant pour lequel une pension alimentaire est demandée.