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Règlement sur les instruments médicaux

Version de l'article 18 du 2023-11-24 au 2024-06-11 :


 L’instrument médical faisant partie d’un système doit être compatible avec les autres composants ou parties du système avec lesquels il interagit et ne doit pas nuire au rendement du système.

  • DORS/2023-247, art. 8(F)

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