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Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2020-2622021-06-23
DORS/2021-462021-03-31
DORS/2019-1912019-12-16
2014, ch. 20, par. 366(3)2019-06-17
DORS/2019-632019-03-04
DORS/2019-442019-03-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :