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Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (L.C. 1992, ch. 37)
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-07-12 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Autorités fédérales, Règlement déterminant des
- Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, Règlement sur la
- Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement sur les
- Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les
- Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement sur l’
- Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement sur l’
- Liste d’étude approfondie, Règlement sur la
- Liste d’exclusion, Règlement de 2007 sur la
- Liste d’exclusion, Règlement sur la [Abrogé]
- Liste d’inclusion, Règlement sur la
- Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement sur le
- Processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure, Règlement visant à adapter le [Abrogé]