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Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires (L.C. 1991, ch. 6)

Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2015-06-01 Versions antérieures

Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires

L.C. 1991, ch. 6

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] - 2015-06-01

Sanctionnée 1991-02-01

Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence

 

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