Loi célébrant les aînés du Canada (L.C. 2010, ch. 13)

Loi à jour 2017-12-11

Loi célébrant les aînés du Canada

L.C. 2010, ch. 13

Sanctionnée 2010-11-18

Loi instituant la Journée nationale des aînés

Préambule

Attendu :

que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi célébrant les aînés du Canada.

Journée nationale des aînés

Note marginale :Désignation

 Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.

Note marginale :Statut

 Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.

 
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