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Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins, Règlement canadien sur la
- Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien sur le
- Contingentement de la commercialisation du dindon (1990), Règlement canadien sur le
- Délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant la
- Dindons du Canada, Règlement antidumping sur les
- Fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la
- Fixation des prix des oeufs du Canada, Règlement antidumping sur la
- Octroi de permis visant les dindons du Canada, Règlement sur l’
- Octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement sur l’
- Octroi de permis visant les oeufs du Canada, Règlement de 1987 sur l’
- Octroi de permis visant les poulets du Canada, Règlement sur l’
- Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, Règlement de 1986 de l’
- Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices
- Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie [Abrogé]
- Poulets du Canada, Règlement antidumping sur les
- Prix des oeufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des
- Procédure du C.N.C.P.F., Règles générales de
- Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons
- Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs
- Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
- Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada
- Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
- Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des
- Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada, Ordonnance sur les
- Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, Ordonnance sur les