Loi sur les sports nationaux du Canada (L.C. 1994, ch. 16)

Loi à jour 2016-11-21

Loi sur les sports nationaux du Canada

L.C. 1994, ch. 16

Sanctionnée 1994-05-12

Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les sports nationaux du Canada.

Les sports nationaux du Canada

Note marginale :Le hockey et la crosse, sports nationaux

 Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré être le sport national d’hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d’été du Canada.

 
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