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Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (L.R.C. (1985), ch. N-27)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-08-04 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Gibier déclaré menacé d’extinction (C.R.C., ch. 1236)
  2. Lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les (DORS/2001-219)
  3. Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant des (C.R.C., ch. 1235)
  4. Rennes des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1238)
  5. Serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.), Décret sur les (C.R.C., ch. 1239)