Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2)

Note marginale :Composition

• 13 (1) Le conseil d’administration est composé d’au plus douze administrateurs, dont un président, et du directeur général, qui n’a que voix consultative.

• Note marginale :Dispositions non applicables

  (2) Les articles 14, 16 et 18 ne s’appliquent pas au directeur général.