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Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Création d’une zone sans frêne, Règlement sur la [Abrogé]
- Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’
- Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Indemnisation relative au nématode doré, Règlement sur l’
- Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement sur l’
- Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’
- Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits, Règlement sur l’
- Nématode doré, Ordonnance sur le
- Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de
- Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement sur la
- Protection des végétaux, Règlement sur la