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Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations pertinentes

  1. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Création d’une zone sans frêne, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/2004-137)
  2. Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’ (DORS/2004-211)
  3. Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2001-451)
  4. Indemnisation relative au nématode doré, Règlement sur l’ (DORS/2006-330)
  5. Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement sur l’ (DORS/2007-135)
  6. Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’ (DORS/2005-131)
  7. Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2001-211)
  8. Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits, Règlement sur l’ (DORS/2004-113)
  9. Nématode doré, Ordonnance sur le (DORS/80-260)
  10. Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de (DORS/82-186)
  11. Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement sur la (DORS/82-448)
  12. Protection des végétaux, Règlement sur la (DORS/95-212)