Loi sur les subventions aux provinces (L.R.C. (1985), ch. P-26)

Note marginale :Capital et paiements annuels

8 Le chiffre des augmentations de la subvention annuelle et celui du capital sur lequel elle est payable aux diverses provinces respectivement, en vertu des articles 6 et 7, sont les suivants :

	Augmentation annuelle	Capital
Ontario et Québec, conjointement	269 875,16 $	5 397 503,13 $
Nouvelle-Écosse	39 939,68	798 793,45
Nouveau-Brunswick	30 225,97	604 519,35
Colombie-Britannique	4 155,39	83 107,88
Île-du-Prince-Édouard	9 148,68	182 973,78