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Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-11)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes (no 2), Règlement du (C.R.C., ch. 1394)
  2. Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1393)