Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2010-06-17 Versions antérieures

Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

C.R.C., ch. 1120

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

 [Abrogé, DORS/2003-54, art. 2]

DÉFINITIONS

[DORS/2003-54, art. 3(F)]

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« année »

« année » Période de 12 mois commençant le 1er avril d’une année et finissant le 31 mars de l’année suivante. (year)

« appât naturel »

« appât naturel » Toute matière utilisée pour attirer le poisson qui est formée, en totalité ou en partie, de végétaux ou d’animaux ou de produits végétaux ou animaux. Sont exclus de la présente définition la mouche artificielle et le bouchon de bois. (natural bait)

« attractif chimique »

« attractif chimique » Toute substance chimique ou odoriférante placée dans un leurre ou déposée sur celui-ci dans le but d’attirer le poisson. (chemical attractant)

« autorisation de pêcher le touladi »

« autorisation de pêcher le touladi » Autorisation de pêcher le touladi dans les eaux du parc national de Prince Albert du Canada, accordée aux termes de l’article 4.1. (lake trout endorsement)

« détecteur de poissons »

« détecteur de poissons » Appareil sonar pour détecter le poisson. (fish finder)

« directeur »

« directeur »[Abrogée, DORS/96-245, art. 1]

« filet »

« filet » S’entend également de toute partie de poisson dont les organes internes, la tête, les nageoires et les arêtes, sauf les arêtes intramusculaires ou latérales, ont été enlevés. (fillet)

« fonctionnaire de parc »

« fonctionnaire de parc »[Abrogée, DORS/99-352, art. 1]

« gaffeau »

« gaffeau » Crochet attaché à l’extrémité d’une baguette ou d’une perche et destiné à sortir un poisson de l’eau ou à le transpercer en n’importe quelle partie du corps. (gaff-hook)

« hameçon illicite »

« hameçon illicite » Hameçon attaché à une ligne et manipulé de manière à percer un poisson ailleurs que par la bouche. (foul hooking)

« hameçon multiple »

« hameçon multiple » Assemblage de deux ou plusieurs hameçons utilisés comme un seul. (gang-hook)

« lest en plomb »

« lest en plomb » Objet dont la teneur en plomb est supérieure à 1,0 pour cent en poids et qui, attaché à une ligne de pêche, peut servir à la faire couler. (lead sinker)

« Loi »

« Loi » La Loi sur les parcs nationaux du Canada. (Act)

« longueur totale »

« longueur totale » Dans le cas d’un poisson, autre que la mye, la distance séparant le bout du museau et la fourche caudale ou, lorsqu’il n’y a pas de fourche, le bout de la queue; dans le cas des myes, la distance mesurée en ligne droite sur la partie la plus longue de la coquille. (overall length)

« ministre »

« ministre »[Abrogée, DORS/96-245, art. 1]

« mouche artificielle »

« mouche artificielle » Hameçon simple ou double d’une hampe mitoyenne, garni de fils de soie, de paillettes, de laine, de fourrure, de plumes ou autre matière, ou d’une combinaison de ces matières, sans amorce tournante fixée à l’hameçon ou à la ligne. (artificial fly)

« parc »

« parc »[Abrogée, DORS/93-33, art. 1]

« pêche à la ligne »

« pêche à la ligne » Pêche à l’aide d’une ligne garnie d’un hameçon et tenue à la main, ou à l’aide d’une canne munie d’une ligne et d’un hameçon, à l’exclusion de la pêche à l’aide d’une ligne fixe. (angling)

« pêcher »

« pêcher »[Abrogée, DORS/90-4, art. 1]

« permis de pêche »

« permis de pêche » Permis délivré aux termes de l’alinéa 4a). (fishing permit)

« permis de pêche de la mye »

« permis de pêche de la mye » Permis de pêche récréative de la mye délivré en application de l’alinéa 4c). (soft-shell clam permit)

« permis de pêche du saumon »

« permis de pêche du saumon » Permis délivré aux termes de l’alinéa 4b). (salmon licence)

« poisson »

« poisson » Sont assimilées à des poissons les myes (Mya arenaria). (fish)

« poisson de sport »

« poisson de sport » Espèce de poissons visée à l’annexe I. (game fish)

« possession »

« possession » s’entend au sens du paragraphe 4(3) du Code criminel; (possession)

« saison de pêche »

« saison de pêche » Période de l’année au cours de laquelle la pêche d’une espèce de poissons est permise dans les eaux d’un parc. (open season)

« serre-queue »

« serre-queue » Fil, ficelle ou corde fixé à une baguette ou à une perche pour former un lacet ou une attrape dans le but de sortir un poisson de l’eau. (tailer)

« surintendant »

« surintendant »[Abrogée, DORS/90-4, art. 1]

« turlutte plombée »

« turlutte plombée » Un ou plusieurs hameçons lestés dont la teneur en plomb est supérieure à 1,0 pour cent en poids et qui sont attachés à une ligne de pêche et servent à prendre du poisson. (lead jig)

  • DORS/81-689, art. 1;
  • DORS/86-378, art. 1;
  • DORS/90-4, art. 1 et 38(F);
  • DORS/93-33, art. 1 et 34(A);
  • DORS/94-314, art. 1;
  • DORS/96-245, art. 1;
  • DORS/97-111, art. 1;
  • DORS/98-268, art. 1;
  • DORS/99-352, art. 1;
  • DORS/2003-54, art. 4 et 67;
  • DORS/2009-322, art. 1.