Règlement sur le logement de l’équipage (C.R.C., ch. 1418)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Règlement sur le logement de l’équipage

C.R.C., ch. 1418

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement concernant le logement de l’équipage sur les navires canadiens

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le logement de l’équipage.

Interprétation

 Dans le présent règlement,

apprenti

apprenti comprend un cadet et un midship; (apprentice)

Bureau

Bureau désigne le Bureau d’inspection des navires à vapeur; (Board)

équipage

équipage désigne les officiers, les marins et les apprentis d’un navire; (crew)

inspecteur

inspecteur désigne un inspecteur de navires à vapeur, nommé en vertu de la Loi; (inspector)

installations sanitaires

installations sanitaires désigne les locaux pour les soins de propreté et les locaux contenant des water-closets ou des urinoirs; (sanitary accommodation)

Loi

Loi désigne la Loi sur la marine marchande du Canada; (Act)

navire neuf

navire neuf désigne

  • a) un navire dont la quille a été posée le 5 mars 1964 ou postérieurement, ou

  • b) un navire qui est immatriculé au Canada le 5 mars 1964 ou postérieurement, ayant été antérieurement immatriculé ailleurs qu’au Canada; (new ship)

poste de couchage

poste de couchage ne comprend pas les salles ou chambres d’infirmerie. (sleeping room)

Application et dispense

  •  (1) Le présent règlement s’applique à tout navire que la Loi exige d’immatriculer, sauf un bateau de pêche, un yacht de plaisance ou un navire utilisé pour tirer ou pousser un objet flottant.

  • (2) Le Bureau, ou tout inspecteur autorisé par le Bureau, pourra, s’il juge que les circonstances l’y autorisent, dispenser des prescriptions du présent règlement

    • a) tout navire qui n’est pas un navire neuf;

    • b) tout navire en cours de construction;

    • c) tout navire soumis à des essais;

    • d) tout navire d’une jauge nette au registre inférieure à 300 tonneaux;

    • e) tout navire qui est utilisé principalement dans un port, une rivière, un fleuve, un estuaire, un lac ou un canal;

    • f) tout navire à vapeur à passagers à l’égard duquel est en vigueur un certificat ou un brevet de navire à passagers ne l’autorisant à accomplir que des voyages autres que des voyages de long cours, de cabotage classe I, de cabotage classe II ou des voyages en eaux intérieures classe I; et

    • g) tout navire affecté à la chasse à la baleine ou à la chasse au phoque.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F).

Protection du logement de l’équipage

 Sur tout navire, le logement de l’équipage et les moyens d’entrée et de sortie de ce logement seront construits, disposés et situés de façon à assurer dans toute la mesure du possible

  • a) la protection de l’équipage contre les blessures;

  • b) la protection du logement de l’équipage contre la mer et les intempéries;

  • c) l’isolation du logement de l’équipage contre la chaleur et le froid excessifs;

  • d) la protection du logement de l’équipage contre l’humidité attribuable à la condensation; et

  • e) la protection du logement de l’équipage contre les odeurs ou émanations provenant d’autres parties du navire.

Éclairage

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), toutes les parties du logement de l’équipage d’un navire, sauf les offices, buanderies, séchoirs, armoires et magasins, seront convenablement éclairés à la lumière naturelle.

  • (2) Si, dans un local d’un navire à vapeur à passagers ou d’un navire affecté à la chasse à la baleine ou à la chasse au phoque, il est impossible d’assurer un éclairage naturel convenable, on ne sera pas tenu d’assurer cet éclairage si un éclairage électrique approprié est en tout temps disponible dans ce local.

  • (3) Un navire pourra être dispensé des prescriptions des paragraphes (1) et (2) en ce qui a trait aux installations sanitaires et aux coursives dans la mesure où l’observation de ces prescriptions ne serait pas raisonnable ou pratique dans les circonstances.

  • (4) L’éclairage naturel d’un poste de couchage, d’un réfectoire, d’une salle de récréation ou d’une salle d’infirmerie sera suffisant, dans l’esprit du présent article, s’il permet à une personne d’acuité visuelle normale de lire un journal durant le jour et par temps clair en tout point du local disponible pour circuler.

  •  (1) Chaque navire aura une installation d’éclairage électrique, ainsi qu’une installation efficace d’éclairage d’un autre genre ou une autre source d’énergie électrique, les deux pouvant assurer un éclairage suffisant de toute partie du logement de l’équipage.

  • (2) Les lumières électriques seront disposées de manière que l’équipage en bénéficie au maximum et il y aura, à la tête de chaque lit, dans les postes de couchage ou les salles d’infirmerie, une lampe de chevet

    • a) pouvant être allumée ou éteinte du lit; et

    • b) munie d’une ampoule pouvant produire un éclairement d’au moins 270 lx.

  • (3) Tout navire jaugeant moins de 500 tonneaux pourra être dispensé des prescriptions de l’article 5 et du présent article dans la mesure

    • a) où l’observation du présent article ne serait pas raisonnable ou pratique dans les circonstances; et

    • b) où le logement de l’équipage sera doté d’un autre mode d’éclairage artificiel convenable.

  • (4) Pour l’application du présent article, l’éclairage électrique d’un local sera réputé suffisant si, lorsque les lampes et la peinture sont neuves, l’éclairement, à une hauteur de 840 mm au-dessus du plancher, à un point quelconque à mi-chemin entre

    • a) deux lampes voisines, et

    • b) toute lampe et les cloisons limitant l’espace,

    répond aux prescriptions du tableau suivant, sous réserve d’une tolérance de 10 pour cent.

    TABLEAU

    Espace à éclairerÉclairement exigé
    1Coursives, descentes, salles d’infirmerie54 lx
    2Postes de couchage, réfectoires, salles de récréation, cambuses, installations sanitaires, buanderies108 lx
    3Cuisines, boulangeries, offices, bureaux, cabinets de travail215 lx aux endroits de travail
  • (5) Pour l’application du paragraphe (4), les lampes de chevet à la tête des lits ne compteront pas dans le calcul de l’éclairement d’un local, sauf dans le cas d’un poste de couchage qui ne loge qu’une seule personne.

  • DORS/78-77, art. 1.

Ventilation

  •  (1) Le système de ventilation des espaces fermés du logement de l’équipage d’un navire devra pouvoir y maintenir l’air dans l’état de pureté nécessaire à la santé et au confort de l’équipage.

  • (2) Le système de ventilation mentionné au paragraphe (1) sera réglable de façon à assurer une circulation suffisante par tous les temps et par tous les climats que le navire peut rencontrer au cours des voyages auxquels il est destiné et il s’ajoutera aux hublots, claire-voies, descentes, portes et autres ouvertures ne servant pas exclusivement à la ventilation.

  • (3) Tout espace fermé faisant partie du logement de l’équipage et dont la ventilation n’est pas assurée par un système de ventilation mécanique à conduits d’air, sera muni d’un système de ventilation naturelle à admission et évacuation d’air.

  • (4) Tout ventilateur d’admission faisant partie du système mentionné au paragraphe (1), qui est un ventilateur situé à l’air libre, sera du type à capuchon ou d’un autre type aussi efficace et sera, autant que possible, situé de telle sorte qu’il ne soit d’aucun côté à l’abri du vent.

  • (5) Aucun ventilateur ne sera situé juste au-dessus d’une porte, d’un escalier ou d’un orifice d’évacuation.

  • (6) Dans les locaux renfermant des water-closets, il y aura des moyens naturels suffisants d’évacuation de l’air, quels que soient les dispositifs de ventilation mécanique qui y seront installés; toutefois, dans un local renfermant un seul water-closet, pour l’usage de deux personnes au plus, les moyens naturels d’évacuation de l’air pourront être omis si un système suffisant de ventilation mécanique par aspiration y est installé.

  • (7) Toute partie du système d’admission et d’évacuation d’air, à l’exclusion d’une partie desservant seulement un séchoir ou une armoire, aura une section

    • a) d’au moins 3 870 mm2 pour chacune des personnes pouvant utiliser le local en même temps; et

    • b) d’au moins 12 260 mm2 en tout point du système.

  • (8) L’ouverture utile d’admission ou d’évacuation d’air desservant chaque local pourra être réglée à partir de la position grande ouverte jusqu’à un minimum de 1 935 mm2 pour chacune des personnes pouvant utiliser le local en même temps.

  • DORS/78-77, art. 2.
 
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