Règlement de l’Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation)

C.R.C., ch. 142

[Abrogé, DORS/2007-198, art. 1] - 2007-09-07

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement concernant la commercialisation, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, des légumes de l’intérieur produits dans la Colombie-Britannique

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