1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« activité autorisée »

« activité autorisée » Activité visée à l’un des alinéas 26a) à f) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer. (licensed activity)

« dose absorbée »

« dose absorbée » Quotient, exprimé en grays, de l’énergie communiquée par le rayonnement à un corps ou un organe par la masse de ce corps ou de cet organe. (absorbed dose)

« dose efficace »

« dose efficace » Somme, exprimée en sieverts, des valeurs dont chacune représente le produit de la dose équivalente reçue par un organe ou un tissu, et engagée à leur égard, figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 par le facteur de pondération figurant à la colonne 2. (effective dose)

« dose équivalente »

« dose équivalente » Produit, exprimé en sieverts, de la dose absorbée d’un type de rayonnement figurant à la colonne 1 de l’annexe 2 par le facteur de pondération figurant à la colonne 2. (equivalent dose)

« dosimètre »

« dosimètre » Appareil qui est conçu pour mesurer la dose de rayonnement et que porte la personne. (dosimeter)

« engagée »

« engagée » S’entend d’une dose de rayonnement reçue d’une substance nucléaire par un organe ou un tissu durant les 50 années suivant l’incorporation de la substance dans le corps d’une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l’âge de 70 ans, dans le cas où elle est incorporée dans le corps d’une personne qui a moins de 18 ans. (committed)

« Loi »

« Loi » La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Act)

« peau »

« peau » Couche de cellules dans la peau qui sont à 7 mg/cm² sous la surface. (skin)

« période de dosimétrie de cinq ans »

« période de dosimétrie de cinq ans » Période de cinq années civiles commençant le 1^er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent règlement, et toutes les périodes subséquentes de cinq années. (five-year dosimetry period)

« période de dosimétrie d’un an »

« période de dosimétrie d’un an » Période d’une année civile commençant le 1^er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent règlement, et toutes les périodes subséquentes d’une année civile. (one-year dosimetry period)

« produit de filiation du radon »

« produit de filiation du radon » S’entend des produits suivants de la désintégration radioactive du radon 222 : bismuth 214, plomb 214, polonium 214 et polonium 218. (radon progeny)

« quantité d’exemption »

« quantité d’exemption » S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. (exemption quantity)

« reste de la grossesse »

« reste de la grossesse » Période allant du moment où le titulaire de permis est avisé par écrit de la grossesse jusqu’à la fin de la grossesse. (balance of the pregnancy)

« titulaire de permis »

« titulaire de permis » Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l’un des alinéas 26a) à f) de la Loi. (licensee)

« travailleur »

« travailleur » Personne qui effectue un travail mentionné dans un permis. (worker)

« unité alpha »

« unité alpha » Concentration, dans 1 m³ d’air, des produits de filiation du radon ayant une énergie potentielle de 2,08 × 10^-5 J. (working level)

« unité alpha-mois »

« unité alpha-mois » Exposition qui résulte de l’inhalation, pendant 170 heures, d’air contenant une unité alpha. (working level month)

(2) Pour l’application de la définition de « service de dosimétrie » à l’article 2 de la Loi, est désignée un service de dosimétrie l’installation servant à la mesure et au contrôle des doses de rayonnement reçues par un travailleur du secteur nucléaire, ou engagées à son égard, lorsque le travailleur au cours d’une période de dosimétrie d’un an, risque vraisemblablement de recevoir une dose efficace supérieure à 5 mSv.

(3) Pour l’application de la définition de « travailleur du secteur nucléaire » à l’article 2 de la Loi, la limite fixée pour la population est de 1 mSv par année civile.