Table des matières
Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II |
- XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II [84 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II [279 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-05-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide