Règlement sur l’immersion en mer (DORS/2001-275)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2009-09-09 Versions antérieures

LISTE D’INTERVENTION NATIONALE

3. Pour l’application des articles 9 et 10 de l’annexe 6 de la Loi, les mécanismes de sélection des déchets ou autres matières propres à la liste d’intervention nationale sont les suivants :

  • a) quant au niveau inférieur, l’évaluation de la concentration de substances déterminées dans les déchets ou autres matières;

  • b) quant au niveau supérieur, l’évaluation des réactions biologiques.

MÉCANISMES DE SÉLECTION

4. Sont considérés comme se situant au-dessous du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale les déchets ou autres matières qui sont visés aux articles 1 et 4 de l’annexe 5 de la Loi et qui contiennent l’une ou l’autre des substances énumérées à la colonne 1 du tableau du présent article pourvu qu’aucune de celles-ci ne s’y retrouve en une concentration supérieure à celle prévue à la colonne 2.

TABLEAU NIVEAU INFÉRIEUR

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancesConcentration
Métaux
1.Cadmium et ses composés0,6 mg/kg (poids à sec)
2.Mercure et ses composés0,75 mg/kg (poids à sec)
Composés organiques
3.Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) totaux2500 µg/kg (poids à sec)
4.Biphényles polychlorés (BPC) totaux100 µg/kg (poids à sec)
Autres substances
5.Plastiques indestructibles et autres matières synthétiques persistantes (sous forme pulvérisée)4 % par volume
  • DORS/2003-295, art. 1(F).