Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/2001-286, tel que publié dans la Gazette du Canada Partie II n’est pas compatible avec notre système et ne sera pas disponible dans cette publication. On peut le trouver au site Internet qui suit :

http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm

 
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