Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-06-04 Versions antérieures
Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
DORS/2005-220
Enregistrement 2005-06-29
Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
En vertu du paragraphe 4(2)Note de bas de page a de la Loi sur les semences, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.R., ch. 49 (1er suppl.), par. 4(4)
Ottawa, le 28 juin 2005
DÉTERMINATION DES VARIÉTÉS DE GRAINES DE MAUVAISES HERBES
1. Les graines des espèces de plantes énumérées à l’annexe sont réputées être des semences de mauvaises herbes en vue de l’établissement de catégories aux termes de la Loi sur les semences.
ABROGATION
2. L’Arrêté sur les graines de mauvaises herbesNote de bas de page 1 est abrogé.
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2005.