Règlement sur les marques olympiques et paralympiques (DORS/2007-294)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2007-12-17 Versions antérieures

Règlement sur les marques olympiques et paralympiques

DORS/2007-294

LOI SUR LES MARQUES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Enregistrement 2007-12-13

Règlement sur les marques olympiques et paralympiques

C.P. 2007-1924 2007-12-13

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiquesNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les marques olympiques et paralympiques, ci-après.

PÉRIODE FIXÉE

 La période fixée pour l’application de l’alinéa 3(4)a), du paragraphe 4(1), de l’alinéa 5(2)a), de l’article 6 et de l’alinéa 8(2)a) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques est celle allant de la date d’entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 2010.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques.