Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants (DORS/2011-15)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
DORS/2011-15
[Abrogé, DORS/2016-169, art. 5] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2011-02-04
Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
C.P. 2011-51 2011-02-03
- Date de modification :