Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire (DORS/2012-17)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-04-01 Versions antérieures

Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire

DORS/2012-17

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 2012-02-27

Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire

En vertu du paragraphe 8(1.1)Note de bas de page a et de l’article 10Note de bas de page b de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationNote de bas de page c, le ministre des Affaires étrangères délivre la Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire, ci-après.

Ottawa, le 20 février 2012

Le ministre des Affaires étrangères
JOHN BAIRD

Dispositions générales

 Tout résident du Canada peut, au titre de la présente licence, importer au Canada les marchandises visées à l’article 80 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée.

 Lorsqu’une marchandise importée au titre de la présente licence doit être déclarée en application de la Loi sur les douanes, la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 80 — Carbon Steel » est inscrite sur la déclaration.

Annulation

 [Annulation]

Entrée en vigueur

 La présente licence entre en vigueur le 1er avril 2012.

 
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