Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
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Règlement à jour 2024-05-01
ANNEXE I(art. 4)
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans l’île Bathurst,
la totalité de la parcelle de terre délimitée par les coordonnées de l’angle nord-est de l’unité de quadrillage appropriée, conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.
- latitude 76°00′ longitude 98°00′ (moitié sud)
- latitude 75°50′ longitude 98°00′
- latitude 75°40′ longitude 98°00′
- latitude 75°30′ longitude 98°00′ (moitié nord)
- latitude 75°20′ longitude 98°00′ (moitié est)
- latitude 75°10′ longitude 98°00′ (moitié est)
- latitude 76°00′ longitude 98°30′
- latitude 75°50′ longitude 98°30′
- latitude 75°40′ longitude 98°30′
- latitude 75°30′ longitude 98°30′
- latitude 75°20′ longitude 98°30′
- latitude 75°10′ longitude 98°30′
- latitude 75°20′ longitude 99°00′ (moitié est)
- latitude 75°10′ longitude 99°00′ (moitié est)
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