Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (DORS/89-202)

Règlement à jour 2014-10-27; dernière modification 2014-05-23 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide