Table des matières
Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (DORS/89-202)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-12-16 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide