Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 61 du 2006-03-22 au 2011-09-29 :


 L’exploitant et tout préposé à la manutention et à l’abattage des animaux pour alimentation humaine dans un établissement agréé doivent se conformer aux articles 61.1 à 80.

  • DORS/2001-111, art. 1.
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