Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (DORS/90-39)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)
DORS/90-39
[Abrogé, DORS/2016-179, art. 11] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 1989-12-27
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des barrières extensibles et des enceintes extensibles pour enfants
C.P. 1989-2516 1989-12-21
- Date de modification :