Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux (DORS/91-8)
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Règlement à jour 2024-10-14
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
DORS/91-8
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Enregistrement 1990-12-13
Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
C.P. 1990-2680 1990-12-13
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1)Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la désignation des lotissements urbains et de villégiature et de prendre en remplacement le Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 39 (4e suppl.)
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux.
Régions arpentées
2 Les régions arpentées figurant aux levés des plans énumérés dans l’annexe sont désignées comme périmètres urbains, centres d’accueil et centres de villégiature.
ANNEXE(art. 2)
| Parc national | Périmètre urbain, centre d’accueil, ou centre de villégiature | Numéros des plans conservés dans les registres d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa |
|---|---|---|
| PARTIE I Colombie-Britannique | ||
| Yoho | Centre d’accueil de Field |
|
| Kootenay | Centre d’accueil de Radium Hot Springs |
|
| PARTIE II Alberta | ||
| Banff | Périmètre urbain de Banff | 72468 |
| Centre d’accueil du lac Louise |
| |
| Jasper | Périmètre urbain de Jasper |
|
| Centre de villégiature du lac Edith |
| |
| Lacs-Waterton | Centre d’accueil du parc des lacs-Waterton |
|
| Wood Buffalo | Centre de villégiature de lac Pine | 50101 |
| PARTIE III Saskatchewan | ||
| Prince-Albert | Centre d’accueil de Waskesiu |
|
| Centre de villégiature de Lakeview | 41510 | |
| PARTIE IV Manitoba | ||
| Mont-Riding | Centre d’accueil de Wasagaming | 50106 |
| Centre de villégiature de lac Clear | 36605 | |
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