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Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (DORS/95-257)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide