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  1. Liste des marchandises d’importation contrôlée - C.R.C., ch. 604 (LISTE DES MARCHANDISES D’IMPORTATION CONTRÔLÉE)

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    114 Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, et qui sont classées dans les numéros tarifaires 0201.10.10, 0201.10.20, 0202.10.10 ou 0202.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    115 Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0201.20.10, 0201.20.20, 0202.20.10 ou 0202.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    116 Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient ni du Chili, ni d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, et qui est classée dans les numéros tarifaires 0201.30.10, 0201.30.20, 0202.30.10 ou 0202.30.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    162 Farine de froment (blé) ou de méteil, qui est classée dans les numéros tarifaires 1101.00.10 ou 1101.00.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    [...]

    170 Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)), qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.19.21, 1902.19.22 ou 1902.19.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    174 Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.30.10, 1904.30.21, 1904.30.61, 1904.30.62, 1904.90.10, 1904.90.21, 1904.90.29, 1904.90.61 ou 1904.90.62 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    183 Farine d’orge qui est classée dans les numéros tarifaires 1102.90.11 ou 1102.90.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    190 Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.90.30, 1904.90.40, 1904.90.63 ou 1904.90.64 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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  2. Liste des marchandises d’importation contrôlée - C.R.C., ch. 604 (LISTE DES MARCHANDISES D’IMPORTATION CONTRÔLÉE)

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    114 Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui sont classées dans les numéros tarifaires 0201.10.10, 0201.10.20, 0202.10.10 ou 0202.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    115 Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0201.20.10, 0201.20.20, 0202.20.10 ou 0202.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    116 Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui est classée dans les numéros tarifaires 0201.30.10, 0201.30.20, 0202.30.10 ou 0202.30.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    162 Farine de froment (blé) ou de méteil, qui est classée dans les numéros tarifaires 1101.00.10 ou 1101.00.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    170 Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)), qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.19.21, 1902.19.22 ou 1902.19.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    174 Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.30.10, 1904.30.21, 1904.30.61, 1904.30.62, 1904.90.10, 1904.90.21, 1904.90.29, 1904.90.61 ou 1904.90.62 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    183 Farine d’orge qui est classée dans les numéros tarifaires 1102.90.11 ou 1102.90.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    190 Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.90.30, 1904.90.40, 1904.90.63 ou 1904.90.64 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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