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1 résultat
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) - DORS/97-340 (ANNEXE I : Règles d’origine spécifiques)
[...]
[...]
SECTION I
Animaux
vivants et produits du règne
animal
(chapitres 1-5)
Chapitre 1
Animaux
vivants
[...]
Chapitre 4
Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine
animale
, non dénommés ni compris ailleurs
[...]
Chapitre 5
Autres produits d’origine
animale
, non dénommés ni compris ailleurs
[...]
SECTION III
Graisses et huiles
animales
ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine
animale
ou végétale
(chapitre 15)
Chapitre 15
Graisses et huiles
animales
ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine
animale
ou végétale
[...]
Chapitre 19
Préparations à base de céréales, de
farines
, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
[...]
Chapitre 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour
animaux
[...]
Type :
Règlements (1)
Titres :
Tous
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) (1)
Date de modification :
2024-07-08
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