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  1. Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada - DORS/2021-217 (ANNEXE 2)

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    Numéros tarifaires et redevances pour les produits du porc importés

    Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4
    Numéro tarifaire du Tarif des douanes Catégorie de produit du porc importé aux termes du Tarif des douanes Redevance (cents) Redevance (cents)
    01.03 Animaux vivants de l’espèce porcine
    02.03 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
    02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
    02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

    [...]



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