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  1. Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) - DORS/94-23 (ANNEXE III : Règles concernant le changement tarifaire)

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    SECTION IAnimaux vivants et produits du règne animal(chapitres 1-5)

    Chapitre 1 Animaux vivants
    Chapitre 2 Viandes et abats comestibles
    0210.91-0210.99

    Un changement aux farines ou poudres comestibles de l’une des sous-positions 0210.91 à 0210.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des autres farines ou poudres comestibles du chapitre 2; ou

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    Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
    Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

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    SECTION IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale(chapitre 15)

    Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

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    Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
    Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
    2309.90

    Un changement à une préparation de la sous-position 2309.90 utilisée pour l’alimentation des animaux contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

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