Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (L.R.C. (1985), ch. 49 (4e suppl.))
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Loi à jour 2023-09-13; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *34 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Loi en vigueur le 1er novembre 1988, voir TR/88-221.]
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