Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 14 du 2012-03-16 au 2026-03-17 :
Note marginale :Réunions
14 Le conseil se réunit à la date et au lieu fixés par le président; il tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège du Centre.
- L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.), art. 14
- 2010, ch. 12, art. 1691(A)
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