Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Note marginale :Durée du mandat

• 9 (1) La durée du mandat, au maximum de trois ans, est précisée dans l’acte de nomination.

• Note marginale :Idem

  (2) Dans la mesure du possible, les mandats sont échelonnés de telle façon qu’au plus la moitié d’entre eux expirent au cours de la même année.