Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Version de l'article 5 du 2002-12-31 au 2005-02-23 :


Note marginale :Tâches

 Dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, le ministre a pour tâche d’instaurer, de recommander, de coordonner et de mettre en oeuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d’identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens et pour ce qui a trait aux lieux naturels et historiques d’importance pour la nation et d’en faire la promotion.


Date de modification :