Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Version de l'article 5 du 2005-02-24 au 2013-09-29 :


Note marginale :Tâches

 Dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, le ministre a pour tâche d’instaurer, de recommander, de coordonner et de mettre en œuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d’identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens et d’en faire la promotion.

  • 1995, ch. 11, art. 5
  • 2005, ch. 2, art. 2
Date de modification :