Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (L.R.C. (1985), ch. C-28)

1 Les alinéas 21(1)b) et e), les paragraphes 21(2) et 34(6) et les articles 64, 65 et 66 de la Loi sur les pensions.

2 La Loi sur les prestations de guerre pour les civils.

3 La Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux.

4 La Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants.

5 La Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d’infirmières militaires) (Prestations).

6 L’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).