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Loi sur l’assurance-emploi

Version de l'article 153.193 du 2020-08-30 au 2020-09-05 :


Note marginale :26 septembre 2020 ou abrogation

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie cesse d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire no 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence).

  • Note marginale :Exception

    (2) L’article 153.18 cesse d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire no 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).

  • DORS/2020-173, art. 6
  • DORS/2020-187, art. 4
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