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Loi sur les armes à feu

Version de l'article 52 du 2003-01-01 au 2005-12-11 :


Note marginale :Bureaux de douane désignés

 Les entreprises sont tenues de passer par les bureaux de douane désignés par le ministre du Revenu national pour l’exportation ou l’importation de marchandises visées à l’article 43.


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